1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- COZE STUDIO
- 83 rue du Président Wilson – 92300 Levallois-Perret, France
- E-mail : zeitounric@gmail.com
- Téléphone : 07 69 50 37 07
COZE STUDIO agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, COZE STUDIO, organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation, est amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom et prénom
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
- Données professionnelles : situation professionnelle, niveau de compétences, expérience
- Données liées à la formation : inscriptions, présences, évaluations, attestations, résultats pédagogiques
- Données administratives et financières : facturation, prise en charge par un organisme financeur, justificatifs obligatoires
- Données spécifiques d'accessibilité (le cas échéant) : besoins d'adaptation ou d'aménagement de la formation
- Données techniques : données de connexion ou formulaires en ligne (via le site internet)
Aucune donnée sensible (au sens strict du RGPD) n'est collectée, à l'exception des informations strictement nécessaires à l'adaptation des formations pour les personnes en situation de handicap, sur déclaration volontaire.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions aux formations
- Organisation et déroulement des actions de formation
- Suivi pédagogique, évaluations et attestations de fin de formation
- Gestion administrative et financière des formations
- Gestion des dossiers de prise en charge auprès des organismes financeurs (FAFCEA, OPCO, employeur)
- Respect des obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle (Qualiopi, DREETS, financeurs)
- Communication avec les participants (informations pratiques, convocations, suivi)
4. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à une formation)
- Le respect d'obligations légales (formation professionnelle, Qualiopi, comptabilité)
- Le consentement de la personne concernée (notamment via les formulaires en ligne)
- L'intérêt légitime de COZE STUDIO pour assurer le bon fonctionnement de ses activités de formation
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- Aux services internes de COZE STUDIO
- Aux financeurs et organismes institutionnels (ex : FAFCEA, OPCO, employeur)
- Aux organismes de contrôle ou de certification (Qualiopi, DREETS, auditeurs)
- Aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement du site, outils de gestion, plateformes de formation)
COZE STUDIO s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :
- Dossiers d'inscription aboutis (formation suivie) : 5 ans à compter de la fin de la formation, conformément à la réglementation de la formation professionnelle
- Dossiers d'inscription non aboutis (sans suite, refusés ou abandonnés) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression
- Données comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Demandes de contact et de financement : 3 ans à compter du dernier échange
- Mesure d'audience et statistiques de clics (données non nominatives) : 13 mois maximum, puis purge automatique
- Journaux techniques anti-spam (empreintes anonymisées, aucune donnée en clair) : 24 heures maximum, purge automatique quotidienne
7. Sécurité des données
COZE STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, et notamment :
- Accès restreint aux données
- Hébergement sécurisé
- Protection contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (dans les limites légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée par e-mail à : zeitounric@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr
10. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site internet de COZE STUDIO.
